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Les dossiers des Rendez-vous formation & compétences - n°16 - Taxe d'apprentissage 2011


Les entreprises ont jusqu'au 28 février pour déclarer et verser la taxe d'apprentissage et autres contributions. Les modalités en demeurent pour l'essentiel inchangées, hormis les règles de calcul de l'effectif annuel moyen précisées par une instruction fiscale du 22 mars 2010. L'année 2011 devrait en revanche voir l'annonce puis la mise en œuvre de mesures visant à développer l'alternance.

 

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