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Entretien avec Raphaël Faucquembergue, responsable du département marketing opérationnel de la CCIP-Délégation formation et compétences.
Quelle est, pour les entreprises, la modification la plus importante prévue en 2010 pour la gestion de la taxe d’apprentissage ?
L’évolution essentielle concerne les entreprises de 250 salariés et plus avec la création de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Jusqu’à présent, ce versement additionnel était indexé sur le taux de base de la taxe d’apprentissage, ce qui générait une augmentation de 20 % des contributions dues à ce titre pour les entreprises dont le taux de salariés en alternance n’atteignait pas 3 % de leur effectif moyen annuel. Cette règle ainsi que le montant de la pénalité perdurent. En revanche, les entreprises perdent leur liberté d’affectation concernant les versements effectués au titre de la CSA qui, désormais, seront automatiquement reversés au Fond national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA). Certains établissements d’enseignement pourraient être mis en difficulté car ils ne pourront plus recevoir les contributions complémentaires versées auparavant par les entreprises assujetties à la taxe additionnelle.
La gestion de la taxe d’apprentissage reste un exercice complexe. Qu’attendent les entreprises ?
Davantage de simplification et, surtout, de la transparence. Pour les grandes entreprises, la taxe d’apprentissage représente des budgets conséquents, et il est légitime de leur part que leur niveau d’exigence soit élevé concernant l’utilisation des contributions versées. Les employeurs souhaitent plus de clarté, notamment pour ce qui concerne les frais de gestion pratiqués par les organismes collecteurs de la taxe. Pourtant, les pratiques des collecteurs sont encadrées par la réglementation et attentivement contrôlées. Peut-être serait-il plus sécurisant pour les entreprises qu’un taux fixe de frais de collecte soit appliqué. Il est compréhensible que les entreprises sachent comment est utilisée leur contribution au financement de l’apprentissage.
Que propose la CCIP pour aider les entreprises à optimiser la gestion de leur taxe ?
Nous essayons d’aller le plus loin possible en termes de prestation de service. Nous proposons évidemment le service de base que doit assurer tout collecteur : sécurité fiscale, transparence… Mais nous nous efforçons aussi d’apporter une plus value dans la durée : la gestion de la taxe d’apprentissage ne s’arrête pas au 28 février pour les entreprises ni au 30 juin pour les organismes collecteurs, une fois que les reversements sont effectués au profit des CFA et des établissements d’enseignement. Par exemple, nous proposons aux entreprises qui font confiance à notre expertise un rapport précis détaillant l’affectation de leur taxe. Ces informations stratégiques leur permettent, dès le 30 juin, d’anticiper leurs priorités pour la collecte future de la taxe, et même de mieux négocier les conditions de leur partenariat avec les écoles cibles.
En savoir plus
> Calcul et répartition de votre taxe d’apprentissage
> Comment optimiser la gestion de la taxe d'apprentissage 2010
> Tout savoir sur la taxe d'apprentissage 2010, présentation du 28 janvier
> Consulter le guide pratique 2010
