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<< retourCalcul et répartition de votre taxe d’apprentissage - 02/02/2010
Le taux de base de la taxe d’apprentissage est égal à 0,5 % de la masse salariale brute. L’État, les collectivités locales et les professions libérales, bénéficient d’une exonération. En outre, sont notamment affranchies du versement de la taxe les structures ayant pour activité exclusive la formation initiale, ainsi que les entreprises ayant occupé au moins un apprenti en cours d’année et dont la base annuelle d’imposition n’excède pas 96 314 euros en 2009, soit six fois le Smic annuel. En Alsace et en Moselle, pour des raisons historiques, le taux est ramené à 0,26 %.
CDA et CSA
Au taux de 0,5 % s’ajoute une Contribution au développement de l’apprentissage (CDA), créée en 2005 pour soutenir l’essor de cette voie de formation, et dont le taux est fixé à 0,18 % depuis 2008. De plus, les entreprises de 250 salariés, qui ne respectent pas l’obligation légale d’employer au moins 3 % de salariés en alternance parmi leurs effectifs, sont tenues d’effectuer un versement distinct de la taxe d’apprentissage au titre de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et dont le taux s’élève à 0,1 %. Au total, les versements des entreprises, obligatoirement effectués aux Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA), peuvent donc porter sur 0,78 % de la masse salariale brute (seulement 0,5 % sont affectables).
Quota et barème
Instaurée en en 1925, la taxe d’apprentissage est destinée au financement des formations premières à vocation technologique et professionnelle, dont l’apprentissage. Cette taxe concerne la formation initiale et doit être distinguée des contributions versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue de leurs salariés. La taxe d’apprentissage est répartie entre deux composantes : le « quota » et le « hors quota » également désigné « barème ». Équivalent à 52 % du produit de la taxe, le quota finance uniquement les formations en apprentissage : 22 % sont attribués au Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage qui abonde les fonds régionaux de l’apprentissage. Le solde de 30 % reste à la libre disposition des entreprises pour financer les établissements qui forment leur(s) apprenti(s) ou l’organisme de leur choix. Le « hors quota » (48 % de la taxe) finance l’ensemble des établissements délivrant des formations premières : Centre de formation d’apprentis (CFA) et sections d’apprentissage, mais aussi écoles supérieures, universités, lycées professionnels, collèges… Cette fraction de taxe est communément appelée barème en raison des règles de répartition des versements que doivent respecter les entreprises. Trois catégories sont prévues : A pour les diplômes et titre de niveau IV et V (bac et infra), B pour les niveaux III et II (bac +2/3/4) et C pour le niveau I (bac +5). Ces trois catégories reçoivent respectivement 40 %, 40 % et 20 % des contributions des entreprises. Dans le cas où le montant de la taxe brute n’excède pas 305 euros, les entreprises sont dispensées de la ventilation du barème. En outre, les employeurs peuvent effectuer des déductions au titre des frais de stage dans la limite de 4 % de la taxe brute.
En savoir plus
> Comment optimiser la gestion de la taxe d'apprentissage 2010
> Tout savoir sur la taxe d'apprentissage 2010, présentation du 28 janvier
> Consulter le guide pratique 2010
> Tableau des taxes formations 2010
> Le mot de l'expert : entretien avec Raphaël Faucquembergue