Apprentissage, formation continue, recrutement, gestion des compétences, taxes formation...
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Pour l’entreprise, c’est un outil efficace de pré-recrutement : à l’issue de son contrat d’apprentissage, le jeune est immédiatement productif et imprégné de la culture de l’entreprise.
C’est aussi un investissement peu coûteux pour l’entreprise qui perçoit des aides et bénéficie d’exonérations de charges sociales partielles ou totales, en fonction de sa taille.
Pour le jeune, c’est un diplôme, une formation théorique et pratique, une expérience professionnelle, un contrat de travail, un salaire (pourcentage du SMIC variable en fonction de l’âge et de l’ancienneté dans le contrat. Des rémunérations spécifiques sont prévues par certaines conventions collectives). C’est enfin une insertion professionnelle facilitée.
1 - QUI PEUT RECRUTER UN APPRENTI ?
Tout employeur, chef d’entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole, membre d’une profession libérale, directeur d’une association.
2 - LE MAITRE D’APPRENTISSAGE
C’est la personne chargée de former l’apprenti et de lui apprendre son futur métier. Chaque maître d’apprentissage peut former 2 apprentis et 1 redoublant.
Il doit être motivé pour cette fonction et pédagogue. Il doit avoir :
- soit un diplôme équivalent à celui de l’apprenti et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans le poste,
- soit cinq ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le jeune en formation.
3 - LE JEUNE
Il est âgé de 16 à 25 ans et a accompli sa scolarité jusqu’en 3ème. Dans certains cas, des dérogations permettent la conclusion de contrats d’apprentissage pour des jeunes de plus de 25 ans.
Le jeune apprenti est salarié de l’entreprise mais est exclu de son effectif salarial.
4 - LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
C’est un contrat de travail qui permet à un jeune de recevoir une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Il réglemente la relation entre l’entreprise, le jeune âgé de 16 à 25 ans.
A ce titre, c’est un contrat de travail, de type particulier encadré par une réglementation très précise.
C’est aussi un contrat « aidé » : en contrepartie de sa contribution à l’acquisition par le jeune d’une formation, l’entreprise reçoit des aides financières, en particulier en provenance du Conseil Régional d’Ile-de-France.
Comme tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage comporte une « période d’essai » de deux mois (non renouvelable) et peut être rompu sous certaines conditions :
- sur décision d’une des parties pendant la période de 2 mois,
- d’un commun accord entre les parties,
- sur décision de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme avant le terme prévu au contrat, selon des modalités particulières,
- sur décision des Prud’hommes pour faute grave, manquements répétés de l’une des parties à ses obligations, inaptitude de l’apprenti.
5 - LES FORMALITES D’EMBAUCHE
Pour conclure le contrat d’apprentissage, il faut :
* Remplir une déclaration unique d’embauche auprès de l’URSSAF au choix :
Par internet :
Par fax : 01 48 57 02 02
Par courrier à URSSAF, groupe DUE, 3 rue Franklin, 93518 Montreuil cedex
* Remplir la déclaration en vue de la formation d’apprentis :
cerfa n°100101*02 : Cerfa FA13a
* Remplir et signer avec l’apprenti le contrat d’apprentissage :
cerfa n°10102*02 : cerfa FA13a
* Remplir une attestation de compétences : Modèle type
* Faire passer une visite médicale à l’apprenti dans un service de médecine du travail (si vous effectuez la DUE par internet, vous êtes informé sur le centre de médecine du travail compétent)
NB : d’autres pièces pourront vous être demandées en fonction de la situation du jeune (étranger, mineur travaillant sur machine dangereuse).
