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<< retourLa formation des employeurs non-salariés : quelles modalités, quel financement ? - 05/03/2007
L’AGEFICE est un organisme patronal dont la mission est d’assurer le financement de la Formation Professionnelle des Chefs d’Entreprise non salariés du commerce, de l’industrie et des services.
L’AGEFICE a mis en place des points d’accueil présents dans les antennes de la CGPME, du MEDEF et des CCI dans tous les départements afin d’assurer un service de proximité aux chefs d’entreprise.
Quelles sont les missions du point d’accueil AGEFICE :- renseigner les chefs d’entreprise sur les critères pédagogiques et financiers de prise en charge,
- informer les chefs d’entreprise sur les outils de formation disponibles dans le département et sur leur qualité,
- traiter administrativement les dossiers de demande de prise en charge d’actions de formation.
Qui sont les adhérents de l’AGEFICE ?Pour prétendre à une prise en charge de sa formation, le travailleur indépendant doit être inscrit à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant ou gérant non salarié majoritaire, ne pas être inscrit au Répertoire des Métiers et être enregistré sous un code NAF dépendant de l’AGEFICE. Les conjoints collaborateurs inscrits sur le K-bis, les co-gérants peuvent bénéficier également d’un financement de leur formation.
Quelles sont les conditions d’attribution ?Selon les critères pédagogiques et financiers de l’AGEFICE, le chef d’entreprise dispose d’une enveloppe maximale de 800 € pour l’année (seul le coût pédagogique est pris en compte).
Quelles sont les modalités ?La procédure est simple :
Le travailleur indépendant doit faire sa demande de prise en charge auprès du point d’accueil dont il dépend et la lui renvoie, dans la mesure du possible, un mois avant le début de sa formation, complétée et accompagnée de :
- l’attestation de versement ou de dispense de l’URSSAF relative à la contribution pour la formation professionnelle,
- le programme détaillé à en tête de l’organisme de formation,
- le devis de la formation,
- le bordereau de prise en charge AGEFICE.
Après réception du dossier de prise en charge par le point accueil, celui-ci est vérifié puis enregistré. L’AGEFICE donne un accord de prise en charge en moyenne 4 semaines après le dépôt du dossier.
La demande de remboursement doit parvenir au point accueil dans les 3 mois maximum après la date de fin de formation accompagnée de la facture acquittée, l’attestation de présence, et la photocopie du relevé de compte sous peine d’annulation du dossier malgré l’accord de prise en charge.
Le remboursement de la formation sera fait au chef d’entreprise par l’intermédiaire du point d’accueil AGEFICE.
Afin de mieux faire connaître le dispositif AGEFICE, la Délégation formation et compétences de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (Point Accueil de Paris et Région Parisienne) a réalisé un guide sur ce dispositif : critères de prise en charge, cas particuliers, liste des pièces et justificatifs à fournir, procédures à respecter : tous les aspects pratiques de cette prise en charge y sont abordés.
Pour toute demande de formulaire de prise en charge ou pour tout renseignement complémentaire, cliquez-ici
Contact :
Jean-François CECCALDI au 01 55 65 66 40 / jceccaldi@ccip.fr
Monia JOUANI au 01 55 65 66 22 / mjouani@ccip.fr
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