Apprentissage, formation continue, recrutement, gestion des compétences, taxes formation...
Découvrez les dossiers thématiques de la CCIP - Délégation formation & compétences :
Les difficultés d’accès à l’emploi des jeunes sont récurrentes depuis plus de 30 ans. 86% des jeunes en apprentissage accèdent à un emploi durable dans les 3 ans qui suivent l’obtention du diplôme. L’apprentissage constitue une voie d’excellence permettant à ceux-ci de s’insérer durablement et rapidement sur le marché du travail.
Dans cette optique, le Président de la République a présenté le 1er mars 2011 un ensemble de mesures en faveur du développement de la formation en alternance, avec pour objectif 800 000 jeunes en formation en alternance d’ici 2015 (dont 600 000 par l’apprentissage) et 1 million à terme.
Pour permettre la mise en œuvre de ces mesures, un certain nombre de textes ont été rédigés :
- une proposition de loi pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, déposée par les députés UMP Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau ;
- quatre projets de décrets relatifs aux dispositions d’ordre réglementaire dont deux parus au cours du mois de mai 2011.
La proposition de loi devrait être adoptée avant l’été, afin que l’ensemble des mesures sur l’alternance soient opérationnelles lors de la rentrée scolaire de septembre.
Une modulation du taux de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus.
L’article 6 de la proposition de loi modifie le code général des impôts afin de porter le seuil de quota d’alternants (salariés en contrats d’apprentissage, de professionnalisation, en VIE ou en CIFRE) dans les entreprises de 250 salariés et plus, de 3 à 4% de leur effectif annuel moyen.
Le taux de la contribution sera modulé en fonction de l’effort de l’entreprise pour respecter cette obligation d’emploi :
- il restera inchangé à 0,1% de la masse salariale pour les entreprises employant entre 1 et 3% d’alternants ;
- il sera porté de 0,1 à 0,2% pour celles accueillant moins de 1% d’alternants (0,3% pour les entreprises de 2 000 salariés et plus) ;
- il sera fixé à 0,05% pour celles situées entre 3 et 4% d’alternants.
Le décret n°2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises, prévoit que les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans ayant pour effet d'augmenter le nombre de salariés employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. »
Cette aide est attribuée aux entreprises de moins de 250 salariés pour l’embauche des salariés de moins de 26 ans en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à compter du 1er mars et au plus tard le 31 décembre 2011.
Son montant correspond à une compensation des cotisations patronales restant dues par l’employeur pendant une durée de 12 mois.
La demande s’effectue auprès de Pôle Emploi.
Le décret n°2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, prévoit que les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État d'un montant de 2 000 € pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en CDD ou CDI.
Cette mesure est rétroactive au 1er mars 2011 et cumulable avec les aides préexistantes pour l’embauche d'une personne en contrat de professionnalisation, à savoir : allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires, exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus, exonération spécifique pour les Geiq (groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification), ou aides supplémentaires en cas d'embauche d'un travailleur handicapé.
Deux décrets, en attente de parution à ce jour, concernent :
Le projet de décret porte, pour la collecte 2015 (masse salariale 2014), le taux du quota à 59 % de la taxe d’apprentissage, ramenant le hors quota (barème) à 41 %.
L’augmentation de la part du quota sera progressive, passant à 53 % pour la collecte 2012, 55 % en 2013, 57 % en 2014 et 59 % en 2015.
Le développement de l'apprentissage nécessite que les conditions permettant d'être maître d'apprentissage ne soient pas trop restrictives.
Le projet de décret prévoit d'abaisser de cinq à trois ans la durée nécessaire d'expérience professionnelle pour exercer la fonction de maître d’apprentissage et de trois à deux ans pour ceux disposant au moins du même niveau de diplôme.
RAPPEL
> Enregistrement et saisie en ligne des contrats d’apprentissage : cliquez ici
Contacts
- Informations juridiques :
Marie-Pierre Kiffer - 01 55 65 67 40 - mkiffer@ccip.fr / Hélène Clédat - 01 55 65 66 30 - hcledat@ccip.fr
- Conseils et enregistrement des contrats :
Service formalités de l’apprentissage - 01 55 65 66 23 - apprentissagedfc@ccip.fr
- Conseils RH, accompagnement dans la "stratégie alternance" :
Sophie Pailler - 01 55 65 68 12 - spailler@ccip.fr / Audrey Vannaire - 01 55 65 67 01 - avannaire@ccip.fr
