Actualités juridiques

Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

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Thématiques :

Contrat de professionnalisation : une circulaire 'questions/réponses' de la DGEFP complète la circulaire du 18 octobre 2004 - 17/12/2004
Plafond SS au 1er janvier : 2516 euros - 30/11/2004
Les voies d'une sécurité sociale professionnelle - 24/11/2004
Régularisation annuelle des cotisations chômage - 23/11/2004
Le social au coeur de la deuxième loi de simplification du droit - 22/11/2004
Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation - 21/10/2004
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale - 08/10/2004
Réforme des règles de la négociation collective - 04/10/2004
Le projet de budget révise l’allégement Fillon à la baisse - 29/09/2004
Modalités d’application du contrat de professionnalisation - 28/09/2004

Accès par année : 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012