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Taxe d'apprentissage : précisions sur la répartition des dépenses - 16/03/2006

Suite à la publication de la circulaire du 30 janvier 2006, la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) publie une nouvelle circulaire n°2006-09 du 16 mars 2006 qui apporte des précisions sur les conditions de répartition des sommes au titre du barème et notamment l'application de la règle du cumul.
Source : Circulaire n°2006-09 du 16 mars 2006 / DGEFP

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