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Ministère du travail, de l\'emploi et de la santé - 26/11/2010


Un décret, publié au Journal officiel du 26 novembre 2010, précise les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Il fait suite au décret du 14 novembre 2010 relatif à la nouvelle composition du Gouvernement. Dans le cadre de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement, le ministre, entre autres compétences, a qualité pour la défense et la promotion de l'emploi, y compris la politique de retour à l'emploi ainsi que pour la formation professionnelle des jeunes et des adultes. Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, il a autorité sur la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

> Voir le décret


Source : Legifrance

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