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Plafond de cotisations de Sécurité sociale à Mayotte - 09/11/2010


Un décret, publié au Journal officiel du 7 novembre 2010, fixe le montant du plafond de cotisations de Sécurité sociale à Mayotte à 1 070 € par mois à partir du 1er janvier 2011. Ce plafond spécial tient compte des spécificités économiques et sociales de cette collectivité. Puis, à partir de 2012, ce montant sera revalorisé chaque année, conformément au taux d'évolution du plafond en vigueur en métropole au 1er janvier de chaque année.
> Voir le décret
 


Source : LEGIFRANCE

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