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<< retourMise en oeuvre du contrat de transition professionnelle - 19/04/2006
Le contrat de transition professionnelle (CTP) est opérationnel. Pris en application de l'ordonnance du 13 avril 2006 qui a institué ce contrat, un décret, qui comprend en annexe un modèle de CTP, apporte de nombreuses précisions sur ce nouveau dispositif. Le CTP, d'une durée maximale de 12 mois, vise à faire bénéficier une personne dont le licenciement pour motif économique est envisagé, d'une allocation de transition professionnnelle et d'un accompagnement personnalisé pour son retour à l'emploi.
> Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 paru au Journal Officiel du 15 avril Source : Liaisons sociales
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