Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
Un décret, publié au Journal officiel du 24 septembre 2010, redéfinit les conditions d'agrément et de gestion des organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue. La partie réglementaire du Code du travail s'en trouve, en conséquence, modifiée.
> En savoir plus
