Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
Un décret, publié au Journal officiel du 29 juillet 2010, porte convocation du Parlement en session extraordinaire le 7 septembre 2010. L'ordre du jour de l'examen des différents projets de loi est précisé.
