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Une circulaire Acoss en date du 22 juillet 2010 précise les modalités d'application du contrat unique d'insertion. Ce contrat, créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, peut être conclu dans le secteur marchand et dans le secteur non marchand. Les conditions de conclusion du contrat sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010 et ont été spécifiées par décret du 25 novembre 2009.
