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Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

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Taxe d'apprentissage - 24/02/2006

La liste nationale des organismes collecteurs agrées de la taxe d'apprentissage (article L. 118-2-4 du Code du Travail) peut être consultée sur le site du Ministère de l'Emploi de la Cohésion Sociale.
En savoir plus
Source : Ministère de l'Emploi de la Cohésion Sociale

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