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<< retourCrédit d'Impôt Apprentissage - 21/02/2006
Une instruction fiscale du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie, datée du 7 février 2006 et publiée au Bulletin Officiel des impôts du 7 février 2006 (n°4 A-3-06), précise les nouvelles modalités de calcul du Crédit d'Impôt accordé aux employeurs d'apprentis.
En savoir plus Source : Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
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