Palmes du e-commerce

DFC - Délégation Formation et compétances

Contacts - Retrouvez-nous sur facebook twitter youtube
Vous êtes ici : Accueil > Vos outils > Actualités juridiques

Actualités juridiques


Droit du travailLe service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

 

Assistance juridique : 01 55 65 68 50

 

Thématiques :


<< retour

Documents et visas exigés pour l\'entrée des étrangers - 20/05/2010


Un arrêté, publié au Journal officiel du 20 mai 2010, liste les documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France.

 

> Consulter l'arrêté


Source : Légifrance

Accès par année : 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012