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Une instruction de la Direction générale du travail précise le nouveau cadre juridique applicable à l'organisation de l'inspection du travail, ainsi que l'ajustement de la ligne hiérarchique suite à la création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Les Direccte se substituent aux directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. La création des Direccte dans toutes les régions sera effective au 1er juillet 2010 au plus tard.
