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Chaque année, le dispensateur de formation professionnelle retrace son activité dans le formulaire "Bilan pédagogique et financier". Ce document, renseigné, daté et signé, doit être retourné au Service régional de contrôle de la formation professionnelle avant le 30 avril 2010. Pour remplir le bilan, une notice explicative précise les caractéristiques et les documents à joindre au bilan. > Télécharger le formulaire "Bilan pédagogique et financier" (Cerfa n°10443 * 09)
