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Une circulaire de la Délégation générale à la formation professionnelle précise les conditions de prise en charge de la protection sociale des jeunes accueillis dans les centres de formation d'apprentis en l'absence de contrat d'apprentissage. En application de l'article 25 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les jeunes souhaitant entrer en apprentissage, mais n'ayant pas trouvé d'employeur pour conclure un contrat, peuvent être accueillis dans un CFA volontaire pour une période limitée. Il en va de même des apprentis ayant subi malgré eux la rupture de leur contrat.