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Congé pour participation aux jurys - 22/03/2010

Un décret, publlié au Journal officiel du 19 mars 2010, précise le délai de prévenance pour demander un congé pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience. La demande écrite d'autorisation d'absence, adressée à l'employeur, doit indiquer les dates et le lieu de la session. Cette demande, accompagnée d'une copie de la convocation à participer à un jury, doit être formulée dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours calendaires avant le début de la session d'examen ou de validation.

> Consulter le décret

Source : Légifrance

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