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Un décret, publié au Journal officiel du 19 mars 2010, précise la disposition de prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté par une entreprise employant moins de dix salariés pour remplacer un salarié absent de l'entreprise pour cause de formation durant le temps de travail. Ces dépenses peuvent être prises charge au titre du plan de formation par l'organisme collecteur paritaire agréé auquel celle-ci est adhérente sur la base du taux horaire du smic brut dans la limite de 150 h de formation.
