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Un arrêté, publié au Journal officiel du 16 mars 2010, porte agrément du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Ce fonds paritaire a pour mission d'assurer la gestion des excédents financiers dont peuvent disposer les organismes collecteurs paritaires agréés gérant les contributions des employeurs au financement soit du congé individuel de formation, soit des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation.
