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L'Acoss diffuse, dans une lettre-circulaire du 9 mars 2010, les assiettes forfaitaires et les cotisations restant dues, par les employeurs, au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, une évolution réglementaire est prévue au cours de l'année 2010 pour modifier le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations : elle serait calculée sur 151h67 au lieu de 169 h actuellement. Dès la parution de l'arrêté modifiant l'assiette des cotisations, de nouveaux barèmes seront publiés.
