Taxe d'apprentissage 2012 Formations DEC FSE

DFC - Délégation Formation et compétances

Contacts - Retrouvez-nous sur facebook twitter youtube
Vous êtes ici : Accueil > Vos outils > Actualités juridiques

Actualités juridiques


Droit du travailLe service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.

 

Assistance juridique : 01 55 65 68 50

 

Thématiques :


<< retour

Loi de finances rectificative 2010 - 15/03/2010


La loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2010. Pour les mesures intéressant l'emploi, elle créé notamment un régime d'exonération totale de cotisations patronales d'assurances sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels par des employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles, ainsi que pour l'embauche de demandeurs d'emploi par des groupements d'employeurs de ce secteur. Un nouveau programme consacré à l'investissement dans la formation en alternance est prévu.

 

> Consulter le Journal officiel


Source : Légifrance

Accès par année : 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012