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Les employeurs, dont le nombre mensuel moyen a été au moins égal à dix salariés pendant l'année 2009, doivent -au plus tard le 4 mai 2010- déposer, en double exemplaire au service des impôts des entreprises, la déclaration n° 2483 "Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue". En cas de cession, cessation, de redressement ou de liquidation judiciaire, la déclaration doit être déposée dans les soixante jours de l'évènement concerné. En cas de décès, la déclaration doit être déposée dans le délai de six mois.
Une instruction, publiée au Bulletin officiel des impôts du 4 mars 2010, autorise les entreprises à souscrire la déclaration sur formulaires édités au moyen de procédés informatiques.
> Consulter le Bulletin officiel
> Télécharger la notice explicative de la déclaration
