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Un décret, publié au Journal officiel du 21 février 2010, détaille l'organisation et la mission du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Cet organisme, créé par l'article 18 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, remplace le Fonds unique de péréquation avec des pouvoirs élargis. Les ressources de ce Fonds paritaire "contribuent au financement d'actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d'emploi ; assurent la péréquation des fonds par des versements complémentaires aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre de la professionnalisation et du congé individuel de formation".
