Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
Le Ministère du budget a publié le calendrier fiscal annuel des diverses échéances en 2010. Concernant les taxes assises sur les salaires et, plus particulièrement la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, la date limite de dépôt de la déclaration n° 2483 est prévue pour le 4 mai 2010.
