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Une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale, datée du 1er février 2010, précise les nouvelles modalités de décompte des effectifs. En effet, dans le prolongement de la mesure issue de la loi de modernisation de l'économie visant à neutraliser l'impact financier pour les entreprises franchissant des seuils d'effectifs en 2008, 2009 et 2010, deux décrets avaient précédemment simplifiés et harmonisés les règles de décompte . Désormais, pour l'ensemble des dispositifs détaillés dans la circulaire, l'effectif, calculé au 31 décembre, tous établissements confondus, est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte pour la détermination de cette moyenne.
