Actualités juridiques
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
<< retourStagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat : protection sociale - 23/01/2006
Une lettre circulaire n°2006-014 de l'URSSAF, datée du 23 janvier 2006 précise la base de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat revalorisée au 1er janvier 2003.
www.urssaf.frAccès par année :
2004 -
2005 -
2006 -
2007 -
2008 -
2009 -
2010 -
2011 -
2012
Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
