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Pouvoirs publics/associations - 21/01/2010


Une circulaire, publiée au Journal officiel du 20 janvier 2010, détermine les relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément. Les règles relatives aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations sont clarifiées.

 

> Consulter la circulaire


Source : Légifrance

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