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Un décret, publié au Journal officiel du 19 janvier 2009, prévoit la mention des droits acquis au titre du droit individuel à la formation dans le certificat de travail délivré par l'employeur au salarié à l'expiration du contrat de travail. Dorénavant, cedit certificat devra comporter trois mentions supplémentaires : le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées, la somme correspondant à ce solde et l'OPCA agréé au titre de la section professionnalisation de l'entreprise compétent pour verser cette somme lorsque l'ex-salarié devenu demandeur d'emploi en fait la demande, pour financer tout ou partie d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou de formation.
