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Un décret, publié au Journal officiel du 19 janvier 2010, fixe les conditions relatives à l'agrément des organismes organisant les sessions de validation du titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi. L'agrément est accordé pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions. Les agréments en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du décret demeurent applicables jusqu'à leur date d'échéance prévue.
