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Trois décrets, publiés au Journal officiel du 19 janvier 2010, précisent les modifications apportées aux dispositions réglementaires du Code du travail relatives aux contrats et périodes de professionnalisation. Ces décrets concernent respectivement les "modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en oeuvre du contrat ou de la période de professionnalisation", "la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels" et "la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion".
