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Directions départementales interministérielles - 23/12/2009


Un décret, publié au Journal officiel du 4 décembre 2009, détaille la nouvelle organisation et les missions des directions départementales interministérielles. Ces nouvelles institutions interviennent dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et sont placées sous l'autorité directe des préfets de département.

 

> Consulter le décret


Source : Légifrance

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