Le service juridique de la CCIP-Délégation formation & compétences vous propose les dernières actualités législatives et réglementaires de la formation professionnelle.
Assistance juridique : 01 55 65 68 50
Thématiques :
Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, prolonge d'un an l'expérimentation du contrat de transition professionnelle applicable aux procédures de licenciement pour motif économique.