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<< retourCentre de Formation d'Apprentis (CFA) - 13/01/2006
Une circulaire de la Direction Générale des Impôts datée du 13 janvier 2006 (prise en application de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME) précise les modalités d'exonération de taxe sur les salaires des rémunérations versées aux enseignants des CFA, et ce, à compter du 1er janvier 2006.
http://doc2.impots.gouv.frAccès par année :
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