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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 11 janvier 2010, présente les nouvelle règles concernant le lieu des prestations de services et les modalités déclaratives afférentes à la nouvelle déclaration d'échange de services. A compter du 1er janvier 2010, le lieu des services entre assujettis est situé au lieu d'établissement du preneur quel que soit le lieu d'établissement du prestataire.
