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Un décret, publié au Journal officiel du 8 décembre 2009, définit les conditions dans lesquelles est recueilli et pris en compte l'avis des autres organisations syndicales d'employeurs ou employeurs signataires de l'accord constitutif d'un organisme collecteur paritaire agréé. En effet, l'article 18 de la loi du 24 novembre relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a créé un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) chargé de financer la formation des salariés victimes de licenciements économiques ou peu qualifiés.
