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Taxe d'apprentissage : précisions - 20/12/2005

Un arrêté du 20 décembre 2005 paru au Journal Officiel du 24 décembre 2005 modifie la répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage prévue par l'arrêté du 12 avril 1972.
Source : Journal officiel du 24 décembre 2005

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