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Un décret, publié au Journal officiel du 26 novembre 2009, fixe les modalités de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion à compter du 1er janvier 2010. Il se déclinera en deux versions : le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand et le contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand.
