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La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. La loi comprend 62 articles répartis en 8 titres : elle garantit le droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelle, mais aussi la simplification et le développement de la formation professionnelle tout au long de la vie ou encore la sécurisation des parcours professionnels. Plusieurs dispositions concernent également les contrats en alternance, l'emploi des jeunes, l'encadrement de la gestion des fonds de la formation professionnelle, et les organismes de formation.
