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<< retourObligation loi handicap - RAPPEL - 01/12/2009
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a réaffirmé l'obligation d'emploi, pour les entreprises de 20 salariés et plus, des personnes handicapées à hauteur d'au moins 6% des effectifs.
Les entreprises qui, pendant trois ans, n'ont recruté aucun handicapé, n'ont conclu aucun contrat de sous-traitance ou accord social en faveur de l'emploi de handicapés, tomberont au 1er janvier 2010 sous le coût d'une très forte pénalité : 1500 fois le smic horaire par "unité" de travailleur handicapé manquante !
A titre d'information, sur les 25 000 entreprises qui étaient à "quota zéro" au début de cette année, 12 000 le sont encore à ce jour. L'Agefiph espère que ce chiffre diminuera encore d'ici la fin de cette année (objectif affiché : 6000 entreprises à quota zéro fin 2009).
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