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Entrée en vigueur du contrat unique d\'insertion - 20/11/2009

Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle détaille les conditions d'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010. L'architecture des contrats aidés se trouve modifiée : le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et le contrat d'avenir sont supprimés. Le contrat unique d'insertion reprend, en les améliorant, les dispositions des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand et des contrats initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand.

> Voir la circulaire

Source : AEF

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