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FNDMA - 18/11/2009

Un arrêté, publié au Journal officiel du 18 novembre 2009, précise la deuxième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.

> Voir l'arrêté

Source : Legifrance

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