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Direccte - 17/11/2009

Un décret, publié au Journal officiel du 13 novembre 2009, définit l'organisation et les missions des nouvelles "directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi" (Direccte) prévues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (Rgpp). Les dispositions de ce décret prendront effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional et, ce, au plus tard le 1er juillet 2010. Ce décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'Outre-mer. Dans le domaine de l'administration en charge du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les Direccte se substituent aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) et aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

> Voir le décret

Source : Legifrance

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