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Création du comité interministériel du handicap - 10/11/2009

Un décret, publié au Journal officiel du 10 novembre 2009, porte création du comité interministériel du handicap. Il sera chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées.

> Voir le décret

Source : Legifrance

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