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Taxe d\'apprentissage - 05/10/2009

Un arrêté, publié au Journal officiel du 2 octobre 2009, indique la première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources ces ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage.

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Source : Legifrance

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