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Actualités juridiques

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Détermination des effectifs - 10/07/2009

L'Urssaf vient d'établir une fiche informative sur la détermination des effectifs. Elle détaille les dispositions des deux décrets publiés au Journal officiel du 24 juin 2009 qui modifient les modalités de décompte des effectifs.

> Voir la fiche

Source : URSSAF

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