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Deux décrets, publiés au Journal officiel du 3 juillet 2009, réduisent les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de vingt salariés en 2008, 2009 et 2010. Ces dispositions étaient prévues par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
